compromis de vente

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• Compromis de vente — Un compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique de vente est un type de contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d’un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d acheter et de vendre un bien… …   Wikipédia en Français

• compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… …   Encyclopédie Universelle

• Compromis idéologique — Compromis Un compromis est l échange de promesses entre deux personnes ou plus. C est le résultat d une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu elles devront… …   Wikipédia en Français

• Compromis politique — Compromis Un compromis est l échange de promesses entre deux personnes ou plus. C est le résultat d une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu elles devront… …   Wikipédia en Français

• Compromis — Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d arriver à une collaboration, ou en vue d obtenir une majorité dans un groupe. C est le résultat d une négociation entre les… …   Wikipédia en Français

• Vente immobiliere — Vente immobilière La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3… …   Wikipédia en Français

• Vente immobilière — La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3 Diagnostics techniques …   Wikipédia en Français

• Promesse de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse synallagmatique de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse unilatérale de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français